Projet de renouvellement du centre de valorisation énergétique des déchets (CVED) de Vitré (35).
Concertation préalable du 25 septembre au 31 octobre 2024.
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Plan de prévention et de gestion des déchets à l’échelle de la Bretagne 2020-2032
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires breton, 2020
Modification du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires breton, 2023
ADEME
S3T’ec
SMICTOM sud-est 35
SMICTOM du Pays de Fougères
PAPREC